Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de DJ proposées par DJ CRUZNOVA à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").
Les éléments marqués À COMPLÉTER seront ajustés une fois le statut auto-entrepreneur confirmé. Cette version reste opérationnelle pour le booking en attendant.
01Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de DJ vendues par Steve "DJ CRUZNOVA" (ci-après "le Prestataire") à ses Clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
02Prestations proposées
- Animation musicale pour mariages
- Animation musicale pour anniversaires (18, 30, 40, 50 ans…)
- Animation musicale pour événements d'entreprise (séminaires, soirées corporate)
- Résidence ou guest en club / bar
- Soirées privées et événements festifs
Les prestations incluent : matériel sonore (Pioneer XDJ-RX3, enceintes RCF 2×1000W), jeu de lumières, machine à fumée, micro HF sans fil, et brief pré-événement pour caler la playlist.
03Tarifs
Tous les tarifs sont exprimés TTC OU NET DE TVA SELON STATUT. En franchise de TVA (auto-entrepreneur), les prestations ne sont pas assujetties à la TVA selon l'article 293 B du CGI.
04Frais de déplacement
- 0 à 100 km autour de VILLE DE BASE : gratuit
- Au-delà de 100 km : 0,40 €/km aller-retour
- Hébergement à la charge du Client si la prestation se termine après 2 h du matin et que le retour est impossible le jour même
05Modalités de réservation
- Le Client demande un devis via le formulaire de contact, WhatsApp, Instagram ou email
- Le Prestataire envoie un devis personnalisé sous 48 heures
- La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total
- Le solde est versé le jour de la prestation, en espèces ou par virement bancaire
06Conditions d'annulation
- Annulation par le Client à plus de 30 jours de la prestation : acompte remboursé à 50 %
- Annulation entre 30 et 7 jours avant la prestation : acompte conservé intégralement
- Annulation à moins de 7 jours : 50 % du montant total dû par le Client
- Annulation par le Prestataire (cas de force majeure) : remboursement intégral de l'acompte ou proposition d'un DJ remplaçant qualifié
07Force majeure
En cas de force majeure (maladie justifiée par certificat médical, accident, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires officielles), le Prestataire s'engage à :
- Proposer un DJ remplaçant de niveau équivalent, ou
- Reporter la prestation à une date convenue d'un commun accord, ou
- Procéder au remboursement intégral de l'acompte versé
08Matériel et obligations du Client
Le matériel fourni par le Prestataire (sonorisation, lumières, micros) reste sa propriété exclusive. Tout dommage causé par négligence du Client ou de ses invités sera facturé au prix de remplacement à neuf.
Le Client doit fournir :
- Une alimentation électrique adaptée (16 A minimum, prises standard 230 V)
- Un espace sécurisé d'au moins 4 m² pour l'installation du matériel
- Une table stable de 1,5 m × 0,8 m minimum pour le contrôleur DJ
- Un accès parking à proximité pour décharger/charger le matériel
09Droit à l'image
Le Prestataire pourra prendre des photos et vidéos pendant la prestation à des fins de promotion sur ses réseaux sociaux (Instagram, SoundCloud, site internet). Le Client peut s'y opposer formellement par écrit avant l'événement, auquel cas aucun visuel ne sera diffusé.
10Responsabilité
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance technique due à des éléments hors de son contrôle (panne de courant, restrictions horaires imposées par la salle, conditions météorologiques en extérieur).
11Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort de VILLE DU TRIBUNAL seront seuls compétents.
12Droit applicable
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. La langue de référence est le français.
13Acceptation
Le versement de l'acompte par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : DATE À COMPLÉTER